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16 juillet 2008

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.) sont désormais obligatoires. Ils doivent être annexés à l’avant-contrat et sont à la charge du vendeur. Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, tous ces contrôles sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique.

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Chambre départementale de l'ain 18 bis, rue des Dîmes
B.P. 1099
01009 BOURG EN BRESSE
CEDEX
Tél. 04 74 23 20 21
Fax. 04 74 22 25 99
chambre.ain@notaires.fr

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56 rue Antoine Thermes - 01250 Ceyzériat
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7 pl des Anciens Combattants - BP 6 - 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Tél. : 04.74.36.30.66 - Fax : 04.74.36.34.48
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31 Grande Rue - BP 88 - 01290 Pont-de-Veyle
Tél. : 03.85.23.96.96 - Fax : 03.85.31.71.95
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