Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.) sont désormais obligatoires. Ils doivent être annexés à l’avant-contrat et sont à la charge du vendeur. Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, tous ces contrôles sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique.
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 18 bis, rue des Dîmes B.P. 1099 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04 74 23 20 21 Fax. 04 74 22 25 99 chambre.ain@notaires.fr |
Coordonnées et horaires
- Chambre des notaires de L'Ain
- 18, bis rue des Dîmes - B.P. 1099
- 01009 Bourg-en-Bresse cedex
- Tél.: 04 74 23 20 21
- Fax : 04 74 22 25 99
- email : chambre.ain@notaires.fr
- Horaires d'ouverture
- Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h
- Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
plan
Consultations gratuites
Un service de consultations notariales gratuites est assuré par les notaires du département de l’Ain
CHAMBRE des NOTAIRES de l’AIN
18 bis rue des Dîmes à Bourg-en-Bresse.
Le 1er lundi de chaque mois de 16 h 30 à 18 h 30, sans rendez-vous.
(sauf en octobre : des consultations sont données pendant tout le Salon de l’Habitat à Bourg-en-Bresse)
Par téléphone, le 3e lundi de chaque mois, en composant le n° 04 74 23 20 21.
Les notaires rappelleront entre 18 et 19 heures les 20 premières personnes inscrites.
TRESORERIE GENERALE de l’AIN
11 boulevard Maréchal Leclerc à Bourg-en-Bresse,
le 2e mardi du mois de 14 h à 16 h, sans rendez-vous.
MAISON de JUSTICE et du DROIT
34 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse,
les 2e et 4e jeudis de chaque mois de 9 heures à 12 heures sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous au 04 74 14 01 40
MAISON TRANSFRONTALIERE
62 rue de Genève à Saint Genis-Pouilly.
Prendre rendez-vous au 04 50 87 78 90 les jours indiqués çi dessous :
Le mardi de 10 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30
Le jeudi de 14 h 30 à 18 h 30.