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16 juillet 2008

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.) sont désormais obligatoires. Ils doivent être annexés à l’avant-contrat et sont à la charge du vendeur. Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, tous ces contrôles sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique.

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L'abécédaire de la banque


Chaque profession a son “jargon”. Les métiers de la banque n’y échappent pas. Si vous devez souscrire un prêt, il est indispensable de parler le même langage que votre banquier…

Agios

Intérêts perçus par la banque quand un compte est à découvert. Le taux d’intérêt servant à calculer les agios doit être indiqué dans les conditions générales tarifaires de votre banque.

Amortissement

Remboursement d’un prêt selon un calendrier (échéancier) établi d’un commun accord avec votre banque.

Apport personnel

Somme personnelle dont dispose l’emprunteur avant de souscrire un emprunt. Il est composé de différents éléments (donation, économies…). Plus l’apport est important par rapport à la somme empruntée, moins cher sera le crédit.

Capacité de remboursement

Montant de l’échéance mensuelle que l’emprunteur peut rembourser compte tenu de son budget lors de la demande de prêt.

Condition suspensive

Clause insérée dans une promesse de vente ou un compromis de vente précisant la condition qui doit obligatoirement être remplie pour donner effet à la transaction (exemple : l’octroi d’un crédit immobilier).

Coût total du crédit

Il regroupe l’ensemble des éléments constitutifs du prêt : le montant emprunté, l’apport personnel, le nombre et le montant des mensualités, le taux effectif global (TEG).

Date de valeur

Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

Différé d’amortissement

Période au cours de laquelle l’emprunteur d’un crédit immobilier ne paie que les intérêts dudit crédit.

Euribor

Indice de référence pour définir les taux applicables à certains crédits à taux variable proposés aux particuliers.

Mensualité

Montant remboursé chaque mois par le souscripteur d’un crédit.

Réduction d’impôt

Avantage fiscal obtenu dans certains cas et venant en déduction de l’impôt sur le revenu.

En cas d’imposition insuffisante, l’excédent de crédit d’impôt est reversé au contribuable.

Taux fixe

Prêt dont le taux est fixé dès la signature du contrat de prêt et ne variera pas.

Taux révisable (ou variable)

Forme de prêt dont le taux est indexé sur un indice de référence Euribor qui peut varier à la baisse et à la hausse.

Taux capé

Forme de prêt à taux révisable dont le taux est assorti d’un “cap” (un plafond). Les hausses et baisses de l’indice de référence seront répercutées sur les mensualités dans les limites prévues.

Taux nominal

Taux d’intérêt de base appliqué à un crédit, sans frais de dossier, assurance, ni frais de gestion.

TEG (Taux effectif Global)

Coût total du crédit accordé à l’emprunteur. Il prend en compte tous les frais obligatoires payables par le client.


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