Le notaire, le partenaire de votre entreprise

Le notaire n’est pas seulement le conseiller des familles, il est également présent auprès des artisants, commerçants et chefs d’entreprise.

Vous souhaitez acheter ou vendre votre fonds de commerce ? Signer un bail commercial ?

Créer votre entreprise ou la transmettre ? Protéger votre conjoint des aléas financiers que vous pourriez rencontrer lors de votre activité ou tout simplement être assisté et conseillé dans vos démarches et formalités administratives et fiscales ?

À chaque étape de la vie de votre projet, le notaire peut vous aider.

-    Lors de la création de votre entreprise, il vous aidera à choisir la structure juridique la mieux adaptée (SA, SARL, EURL…), en fonction du capital dont vous disposez, du régime d’imposition des bénéfices…
-    Rédiger les statuts de votre entreprise. Cette étape importante ne s’improvise pas ! Les statuts sont en quelque sorte sa “carte d’identité”. Chaque mot a son importance.
    Confier la rédaction des statuts de votre entreprise à un notaire vous mettra à l’abri de tout risque d’erreur pouvant être préjudiciable à votre projet
-    Votre notaire vous assistera lors de la transmission de votre entreprise et conciliera sa pérennité avec la protection de votre famille.


Début janvier, le Président de la République a annoncé son intention d’instaurer une loi en faveur des artisans et commerçants pour éviter la saisie de leurs biens personnels en cas de faillite. Le gouvernement déposera un projet de loi en ce sens en février prochain. Il pourrait s’appliquer dès 2011.
Cette décision s’inscrit dans le prolongement des propos du 1er Ministre qui a annoncé la création imminente d’un nouveau statut : celui de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
Celui-ci permettrait aux artisans et aux commerçants de déclarer quelle part de leur patrimoine ils affectent à leur activité professionnelle et qui constituera la seule garantie pour d’éventuels créanciers professionnels.  À suivre…