Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.) sont désormais obligatoires. Ils doivent être annexés à l’avant-contrat et sont à la charge du vendeur. Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, tous ces contrôles sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique.
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 18 bis, rue des Dîmes B.P. 1099 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04 74 23 20 21 Fax. 04 74 22 25 99 chambre.ain@notaires.fr |
Les brèves
SALON DESTINATION HABITAT
Présentation de la loi de finances 2012 par les notaires de l'Ain.
NOTAIRES DE L'AIN AU SALON DE L'HABITAT du 7 au 10 OCTOBRE 2011
Les notaires de l'Ain vous accueillent dans leur étude le 20 octobre 2011 de 17 à 20 heures.
SALON DESTINATION HABITAT
PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2011 PAR LES NOTAIRES DE L'AIN
LES NOTAIRES DE L'AIN AU SALON DE L'IMMOBILIER
CONSULTATIONS GRATUITES PAR TELEPHONE LE 4 DECEMBRE 2010
Les notaires de l'Ain seront présents au Salon de l'Habitat à Bourg en Bresse du 1er au 4 octobre 2010 et pourront vous renseigner gratuitement.
La Chambre des Notaires
de l’Ain s’engage à assurer
SALON DE L'HABITAT A OYONNAX DU 1er AU 3 MAI 2010
Consultation gratuite : un service de consultations notariales gratuites est assuré par les notaires du département de l’Ain :