Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.) sont désormais obligatoires. Ils doivent être annexés à l’avant-contrat et sont à la charge du vendeur. Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, tous ces contrôles sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique.
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 18 bis, rue des Dîmes B.P. 1099 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04 74 23 20 21 Fax. 04 74 22 25 99 chambre.ain@notaires.fr |
Les brèves
Consultation gratuite : un service de consultations notariales gratuites est assuré par les notaires du département de l’Ain :
- CHAMBRE des NOTAIRES de l’AIN
18 bis rue des Dîmes à Bourg-en-Bresse,
- le 1er lundi de chaque mois de 16 h 30 à 18 h 30, sans rendez-vous. (sauf en octobre : des consultations sont données pendant tout le Salon de l’Habitat à Bourg-en-Bresse)
- par téléphone, le 3ème lundi de chaque mois, en composant le n° 04.74.23.20.21. Les notaires rappelleront entre 18 et 19 heures les 20 premières personnes inscrites.
- TRESORERIE GENERALE de l’AIN
11 boulevard Maréchal Leclerc à Bourg-en-Bresse,
le 2ème mardi du mois de 14 h à 16 h 30, sans rendez-vous.
- MAISON de la JUSTICE et du DROIT,
34 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse,
les 2ème et 4ème jeudis de chaque mois de 9 heures à 12 heures sur rendez-vous. Prendre rendez-vous au 04 74 14 01 40
- MAISON TRANSFRONTALIERE
62 rue de Genève à Saint Genis-Pouilly
sur rendez-vous . Prendre rendez-vous au 04 50 87 78 90 le mardi de 10 à 12 h - 14 h 30 à 18 h 30 et le jeudi de 14 h 30 à 18 h 30.
Ces permanences sont fermées en juillet et août.
- au SERVICE « Notaires – Info » (service fermé en août)
par téléphone au 0892 011 012 de 9 h 30 à 13 h tous les jours de la semaine
- sur le site internet www.notaires.fr