Les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.) sont désormais obligatoires. Ils doivent être annexés à l’avant-contrat et sont à la charge du vendeur. Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, tous ces contrôles sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique.
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18 bis, rue des Dîmes B.P. 1099 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04 74 23 20 21 Fax. 04 74 22 25 99 chambre.ain@notaires.fr |
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Me Brigitte VIGNAUD
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Bureau principal
210 grande Rue - 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Tél. : 04.74.30.71.03 - Fax : 04.74.30.78.61
email : vignaud.brigitte@notaires.fr
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Coordonnées du ou des négociateurs pour le bureau principal
M. Vignaud :
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Bureau secondaire
Le bourg - 01560 Cormoz
Tél. : - Fax :
email : etude.vignaud@orange.fr
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Bureau secondaire
Le Village - 01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze
Tél. : 04.74.52.61.01 - Fax : 04.74.52.69.91
email : vignaud.brigitte@notaires.fr
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