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16 juillet 2008
Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.) sont désormais obligatoires. Ils doivent être annexés à l’avant-contrat et sont à la charge du vendeur. Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, tous ces contrôles sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique.
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Diagnostic
Diagnostic immobilier
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 18 bis, rue des Dîmes B.P. 1099 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04 74 23 20 21 Fax. 04 74 22 25 99 chambre.ain@notaires.fr |
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Me Eric CHAUVINEAU
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191 bis rue Alexandre Berard - 01500 Ambérieu-en-Bugey
Tél. : 04.74.38.20.39 - Fax : 04.74.38.43.01
email : etude.chauvineau@notaires.fr
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Mme Myriam ROUGEMONT : 04.74.38.20.39
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