• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté(e) au site www.chambre-ain.notaires.fr
L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.

Droits d'auteur / Copyright :

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par la Chambre Départementale de l'Ain. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales;
- ne pas modifier de telles informations;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"). Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Chambre Départementale de l'Ain.

Responsabilité :

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La Chambre Départementale de l'Ain, ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'Office Notarial n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. L'Office Notarial se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. L'Office Notarial ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la Chambre Départementale de l'Ain. qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Messagerie :

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site.
Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Ce site est optimisé pour les navigateurs Mozilla Firefox 1.0, Internet Explorer 6.0, Safari 1.3 et ultérieurs.

Crédits photos

Casacade Glandieu - © Gilles Brevet-CDT_Ain
Volailles de Bresse - © Gilles Brevet-CDT_Ain
panorama MontsJura - © Gilles Brevet
Fort lEcluse - © Aline Perier
Ferme bressane de la Foret Saint_Trivier_de_Courtes - © Gilles
Lac Nantua - © Gilles Brevet-CDT_Ain
Parc des Oiseaux - © Gilles Brevet-CDT_Ain
© Fotolia

Crédits photos

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin pour la confiance dans l'économie numérique

Editeur du site :

Chambre Départementale de l'Ain

18 bis, rue des Dîmes
B.P. 1099
Tél. : 04 74 23 20 21
Fax : 04 74 22 25 99
Email : chambre.ain@notaires.fr
Responsable : Christiane DARONNAT
Interlocuteur : Thierry MANIGAND

Conception du site :

EXEDIM
13, rue du Bois Vert
19230 POMPADOUR
Tél. : 05 55 73 80 67
Fax : 05 55 73 80 75
Email : info@immonot.com
Site : www.notariat-internet.com

Hébergement du site :

ProximIT
24, av du Président Wilson
87700 AIXE SUR VIENNE
Tél. : 05 55 73 99 00
Fax : 05 55 73 61 84
Email : info@proximit.fr
Site : www.proximit.fr