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Le bornage : délimiter son terrain!

Le bornage : délimiter son terrain!

Actualités locales

Mardi 20 octobre 2020
En déterminant les limites d’un terrain, le bornage évite les risques d’empiètements sur une propriété voisine et garantit à l’acheteur la surface du bien.

Sans bornage, le propriétaire n’a aucune certitude sur la pérennité de son bien et sur les aménagements qu’il est en droit d’y accomplir (clôture en limite, agrandissement d’un bâtiment, etc.). Le bornage est un droit imprescriptible : un propriétaire peut toujours le demander à son voisin. Si ce dernier est d’accord, ils s’adresseront à un géomètre-expert.

Après étude des titres de propriétés, actes de vente, plans cadastraux et indications des propriétaires, le géomètre arpente le terrain, trace les lignes séparatives avec des bornes (piquets, pierres ...), relève les éventuels bâtis, les haies, les clôtures, etc.

Il propose ensuite un plan détaillé du terrain, aux intéressés et s’ils l’approuvent, le géomètre rédige un procès-verbal qui sera enregistré aux services de la publicité foncière.

Lors de la vente d’un terrain bâtir, la loi oblige le propriétaire à préciser dans la promesse de vente, si le descriptif du terrain qui y figure, est issu d’un bornage.

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